Chez Komeet, l'intégrité, l'éthique et la responsabilité sont des piliers essentiels de notre mission.
Nous mettons donc à disposition de toutes nos parties prenantes un dispositif de signalement transparent, confidentiel et sécurisé.

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Qui peut nous soumettre un signalement ?

Toute personne en lien avec Komeet (client, salarié·e, fournisseur, partenaire, etc.) ou avec l’une de nos parties prenantes (salarié·e, ONG, journalistes, partenaires, etc) peut faire un signalement si elle constate ou suspecte un comportement contraire à :

• La loi ou un règlement
• Nos principes éthiques (et notamment nos commitments)
• Des normes sociales, environnementales ou de droits humains

Ces signalements peuvent concerner un comportement de toute partie prenante de Komeet (client, associations, salarié·e, fournisseur…).

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Que pouvez-vous signaler ?

Voici quelques exemples de situations pouvant faire l’objet d’un signalement :

• Non-respect de la réglementation environnementale
• Non-respect d’un engagement explicite
• Atteintes aux droits humains (exploitation, discrimination…)
• Conflit d’intérêts
• Fraude ou corruption
• Harcèlement ou comportement inapproprié

Attention : ce dispositif ne concerne pas les réclamations commerciales ou les demandes de support client.
Pour cela, merci d’écrire à hello@komeet.cc ou de contacter notre équipe support directement via le chat disponible sur la plateforme.

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Comment faire un signalement ?

Deux moyens sont à votre disposition :

• Par email via notre adresse dédiée : alerte@komeet.cc
• Courrier postal (en précisant "Confidentiel - Alerte éthique") :
  Komeet – Héloïse Arnold
  65 rue Ordener
  75018 Paris

Vous pouvez signaler de manière nominative ou anonyme. Tous les signalements sont traités avec la plus grande confidentialité.

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Confidentialité & protection

💡 Les plaintes et signalements sont gérées par notre responsable RSE, @Héloïse Arnold, formée à la gestion confidentielle des alertes. En cas d’indisponibilité ou d’implication directe de la personne en charge du traitement, une autre personne habilitée ou indépendante sera désignée.

D’autres personnes pourront également être impliqué·es dans la procédure en fonction de la nature du signalement (membres de la direction ou personnes externes au besoin).

Tous les signalements sont traités de manière strictement confidentielle. Vos données ne sont accessibles qu’aux personnes strictement habilitées.

Aucun acte de représailles ne sera toléré à l’encontre d’un·e lanceur·se d’alerte. En cas de représailles avérées, des sanctions disciplinaires seront prises.

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Comment se déroule le traitement d’un signalement ?

Voici les étapes du processus :

• Réception du signalement
• Accusé de réception sous 5 jours ouvrés
• Analyse préliminaire de la recevabilité*
• Enquête interne, si nécessaire
• Un délai cible de 6 semaines est fixé pour parvenir à une résolution.
• Si aucune résolution n’est possible, une réponse motivée sera fournie.
• Réponse finale dans un délai maximum de 6 semaines
• Vous serez informé·e à chaque étape, sauf si vous avez choisi l’anonymat.

💡 * Un signalement ou retour est considéré comme recevable :
- S’il concerne un sujet sur lequel Komeet et ses partenaires ont un pouvoir d’action ou de décision
- En fonction de sa pertinence et de sa cohérence vis-a-vis de Komeet et de ses engagements (notamment : nos commitments et les différentes législations) ;
- De sa gravité et de son impact potentiel sur les parties prenantes concernées ;
- Des éléments factuels fournis.

Un retour motivé est transmis si la plainte est jugée non recevable (avec explication claire des raisons du refus).

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Besoin d’aide ?

Vous pouvez nous contacter pour toute question directement via alerte@komeet.cc ou par courrier.

Notre politique complète de gestion des signalements et plaintes et de protection des lanceurs d’alerte peut être accessible sur demande